L’adhésion au Programme de paiements anticipés (PPA) est en cours et prendra fin le 13 novembre 2026 à 23 h 59.
Le PPA est un programme fédéral administré par les Producteurs de pommes du Québec, qui permet aux productrices et producteurs d’obtenir une avance de fonds sur la valeur de leur production. Ce programme vise à améliorer la liquidité en cours de saison et à offrir une plus grande souplesse dans la planification des ventes.
Les avances sont garanties par la production (récoltée ou entreposée), et remboursées graduellement à mesure que les ventes s’effectuent. Une portion sans intérêt est offerte selon les conditions en vigueur pour l’année, et des frais d’administration s’appliquent.
Le PPA est offert en deux volets saisonniers (printanier et automnal), et les modalités peuvent varier d’une année à l’autre.
À retenir
- Date limite pour le volet automnale : 13 novembre 2026, 23 h 59.
- Les premiers 250 000 $ sont sans intérêt, toutes productions confondues.
- Toutes les communications se font par courriel au [email protected].
Exigences importantes
Pour éviter les retards, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre demande :
- États financiers les plus récents, préparés par une firme externe (minimum : décembre 2025).
- Certification biologique, pour produits certifiées biologiques uniquement.
- Spécimen de chèque, seulement si vous avez changé de compte bancaire depuis votre dernière demande au PPA.
- Permis de conduire en vigueur de tous les actionnaires ou passeport, seulement si ces documents ont expiré cette année.
Nouveaux demandeurs :
- Documents mentionnés ci-dessus
- Acte de constitution
- Entente indiquant les noms des actionnaires ou associés ainsi que leurs pourcentages de détention
Documents à télécharger
- Formulaire général
- Calcul de l’avance admissible — Pomme de terre
- Calcul de l’avance admissible — Semence de pommes de terre
- Annexes B-B1-B2-D
- Annexe C1 — Rapport des produits
Frais d’administration
Prêts jusqu’à 250 000 $
- 1 % sur le total du prêt
(frais minimum de 300 $) pour tous les producteurs - 80 $, taxes incluses, pour les nouveaux producteurs
- 80 $, taxes incluses, si une enquête de crédit est nécessaire
- 250 $, taxes incluses, si la demande est déposée en retard ou incomplète (après le 13 novembre, 23 h 59)
Prêts entre 250 001 $ et 1 000 000 $
- 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 250 001 $ et 400 000 $
- 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt, entre 400 001 $ et 1 000 000 $
- Dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt, en prévision du paiement au taux de base – 0,25 %. Le solde est remboursable si vous avez respecté les exigences du programme et les conditions de votre syndicat ou association de producteurs.
Besoin d’aide?
Pour toute question concernant ces productions, communiquez avec notre équipe à l’adresse suivante : [email protected].