Plan conjoint et règlements des PPTQ
- Plan conjoint des Producteurs de pommes de terre du Québec
- Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
- Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec
- Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des producteurs de pommes de terre du Québec
- Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec
- Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation
- Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
- Règlement sur la contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées à l’Association des transformateurs de légumes frais du Québec
- Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec
- Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre
- Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre en catégories selon leurs activités
- Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
- Règlement sur la culture de pommes de terre
- Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre